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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
SCOTTEZ
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 550 000,00 €
Siège social : 7 chemin des Français, 59740 Felleries, France
SIREN : 833 623 572
SIRET (siège social) : 833 623 572 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44833623572
Immatriculée au RCS de Valenciennes
Société immatriculée le 4 décembre 2017

Adresse électronique : contact@boiscottez.com
Téléphone : +33 (0) 6 44 67 36 10

2. Directeur de la publication

Monsieur Damien SCOTTEZ, en qualité de Président de la société SCOTTEZ.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société SCOTTEZ est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : Damien SCOTTEZ

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.