Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
SCOTTEZ, société par actions simplifiée au capital de 550 000,00 €
Siège social : 7 chemin des Français, 59740 Felleries, France
SIREN : 833 623 572 — SIRET : 833 623 572 00017
TVA intracommunautaire : FR44833623572
RCS de Valenciennes
Président : Damien SCOTTEZ
Courriel : contact@boiscottez.com — Téléphone : +33 (0) 6 44 67 36 10
Les présentes conditions générales régissent les ventes de bois de chauffage, bois densifiés, granulés et pellets, charbon et briquettes, grumes et matériel de fendage, conclues à distance sur le site boiscottez.com entre SCOTTEZ et tout acheteur consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. SCOTTEZ se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de produits naturels, de légères variations d'aspect, de teinte, de calibre ou d'humidité peuvent survenir sans constituer un défaut de conformité. Les quantités sont exprimées en stères, en tonnes ou en palettes selon le produit, et s'entendent avec les tolérances d'usage de la profession.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, livraison incluse. La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes ; aucun frais de livraison n'est facturé. SCOTTEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes conditions. La vente est réputée conclue à la réception par SCOTTEZ du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.
SCOTTEZ se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'un acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par SCOTTEZ. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Zone de livraison : toute la France métropolitaine.
Délai indicatif : 5 à 7 jours ouvrés à compter de l'encaissement.
Les livraisons s'effectuent par camion. L'acheteur s'assure que l'accès au lieu de livraison est praticable pour un véhicule poids lourd et qu'une personne majeure est présente pour réceptionner la marchandise. Le déchargement s'effectue en limite de propriété, au plus près du point accessible. Tout déplacement infructueux imputable à l'acheteur pourra donner lieu à facturation des frais de représentation.
Réserves à la réception. L'acheteur est tenu de vérifier l'état et la quantité des produits en présence du transporteur. Toute anomalie doit être portée sur le bon de livraison de façon précise et motivée, puis confirmée à SCOTTEZ dans les trois jours ouvrables, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être admise.
Les produits demeurent la propriété de SCOTTEZ jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur au moment de la prise de possession physique des produits.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à SCOTTEZ. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur conditionnement d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur ; s'agissant de produits pondéreux livrés par camion, ces frais peuvent être significatifs.
Exclusions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits livrés en vrac qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles, ni aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les produits vendus sont destinés à un usage de chauffage domestique conforme aux règles de l'art. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de la compatibilité du combustible avec son appareil et de respecter les consignes du fabricant. Le matériel de fendage doit être utilisé conformément à sa notice et aux règles de sécurité ; SCOTTEZ ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de différend, l'acheteur s'adresse en priorité à SCOTTEZ afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SCOTTEZ : Damien SCOTTEZ
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Merci de vous être abonné !
Cet email a été enregistré !
| Produit | UGS | Description | Collection | Disponibilité | Type de produit | Autres détails |
|---|